Arrêté du 17 juin 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/08

Version INITIALE

NOR : DEFP9201585A

Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.14, et R.19,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1992/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
    1o Les jeunes gens:
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1992;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er août 1992;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1992, déposé une demande d'appel avancé;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1992, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
    2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole nés entre le 2 avril 1974 et le 23 juin 1974, ces dates incluses, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1994.


  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 4 août 1992. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1992.
    Toutefois, les jeunes gens:
    1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 13 juillet 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 12 juillet 1992;
    2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1992.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE