Décrets du 27 mai 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESY9200230D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 17 avril 1989 portant nomination de M. Jacques Bravo en qualité de directeur de l'administration et du financement de la recherche;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Jacques Bravo,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche et de développement technologique.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Camille Allue, ingénieur de recherche,
    Mme Colette Segur, chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement, et M. Jean-Louis Reinle, agent contractuel, chef du bureau logistique, sont habilités à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Camille Allue, ingénieur de recherche,
    M. Patrick Decolin, chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, Mme Marie-Andrée Cheval, agent contractuel, chef du bureau de l'ordonnancement et des titres de pensions, est habilitée à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de ses attributions, les titres de perception et tous les documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par les agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, sont habilitées à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - Le ministre de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

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