CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-2 du 24 mars 1992 relative à l'utilisation d'images d'archives dans les émissions d'information, les magazines et les autres émissions du programme

Version INITIALE

NOR : CSAX9204002X

L'attention du Conseil supérieur de l'audiovisuel a été à nouveau appelée sur le fait que certaines émissions recouraient, sans mention particulière, à des images d'archives, pour illustrer les événements de l'actualité.
Ces pratiques risquent, dans certains cas, de nuire à la bonne compréhension du sujet par le public, voire de causer préjudice à des tiers.
Les cahiers des missions et des charges pour le service public, les décisions d'autorisation pour les services privés font obligation aux chaînes de respecter le principe de l'honnêteté de l'information, ce qui impose une indication claire et précise de l'origine et de la nature exacte des images diffusées.
Afin de prévenir toute confusion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommande que les plans choisis pour illustrer un sujet soient accompagnés d'une mention écrite, ou d'une incrustation, précisant l'origine des images, le lieu et la date de leur tournage ou à défaut indiquant qu'il s'agit d'images d'archives.
Pour la bonne information du téléspectateur, il est indispensable que ces indications apparaissent à l'écran pendant une durée suffisante.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET