Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Lassale (René, Edmé, Aimé), démissionnaire.
Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220287A