Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Marchadier, épouse Bullier (Solange), en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Libourne, à compter du 28 octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Parent, épouse Meunier (Valérie), en congé parental, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan, à compter du 7 décembre 1991, pour une durée maximale d'un an;
Mme Cassignard, épouse Desruelle (Marie-José), juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, à compter du 1er janvier 1992, pour une durée d'un an;
M. Krief (Patrick), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil à compter du 1er janvier 1992, pour une durée d'un an;
Mme Pichon, épouse Combrexelle (Nicole), en congé parental, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, à compter du 22 février 1992, pour une durée de six mois;
M. de Garate (Jean-Philippe), juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, à compter du 1er avril 1992, pour une durée d'un an;
M. Latil (Jérôme), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, à compter du 1er août 1992, pour une durée de trois ans;
M. Forton (Didier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
M. Galland (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Est placée en position de disponibilité d'office, Mlle Arnoux (Danielle),
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, pour la période du 22 janvier au 22 septembre 1991;
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Field (Bernard), précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er janvier 1992, pour une durée de trois ans;
Mlle Hadengue (Isabelle), précédemment substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 15 janvier 1992, pour une durée d'un an;
Mme de Courreges, épouse Beaussier (Dominique), précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, à compter du 1er janvier 1992, jusqu'à son installation en qualité de juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mlle Poulain (Claire), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, à compter du 29 janvier 1992, pour une durée de six mois.
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Marchadier, épouse Bullier (Solange), en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Libourne, à compter du 28 octobre 1991, pour une durée d'un an;
Mme Parent, épouse Meunier (Valérie), en congé parental, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan, à compter du 7 décembre 1991, pour une durée maximale d'un an;
Mme Cassignard, épouse Desruelle (Marie-José), juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, à compter du 1er janvier 1992, pour une durée d'un an;
M. Krief (Patrick), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil à compter du 1er janvier 1992, pour une durée d'un an;
Mme Pichon, épouse Combrexelle (Nicole), en congé parental, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, à compter du 22 février 1992, pour une durée de six mois;
M. de Garate (Jean-Philippe), juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, à compter du 1er avril 1992, pour une durée d'un an;
M. Latil (Jérôme), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, à compter du 1er août 1992, pour une durée de trois ans;
M. Forton (Didier), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
M. Galland (Jean-Louis), juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 1er septembre 1992, pour une durée d'un an;
Est placée en position de disponibilité d'office, Mlle Arnoux (Danielle),
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, pour la période du 22 janvier au 22 septembre 1991;
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Field (Bernard), précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er janvier 1992, pour une durée de trois ans;
Mlle Hadengue (Isabelle), précédemment substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 15 janvier 1992, pour une durée d'un an;
Mme de Courreges, épouse Beaussier (Dominique), précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, à compter du 1er janvier 1992, jusqu'à son installation en qualité de juge au tribunal de grande instance de Paris;
Mlle Poulain (Claire), précédemment juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon, à compter du 29 janvier 1992, pour une durée de six mois.