Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992:
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Serge Darmon, administrateur civil en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvette Misson, sous-préfet en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Michel Gilbert, sous-préfet en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Hubert Blaison, magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Serge Darmon, administrateur civil en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvette Misson, sous-préfet en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Michel Gilbert, sous-préfet en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Hubert Blaison, magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché.