Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220263A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Potentier (Marcel, Ernest, Edmond),
ancien notaire à la résidence de Louviers (Eure).