Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, M. Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard), greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire), est nommé greffier du tribunal de commerce de Tournus (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Meslin (Jean-Yves, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220266A