Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Burkina Faso

Version INITIALE

NOR : MAEA9220152A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,
du 18 juillet 1985, du 27 août 1985, du 26 décembre 1988 et du 14 juin 1991, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Burkina Faso;
Vu l'accord du payeur de France au Burkina Faso en date du 13 février 1992; Vu l'accord du contrôleur financier en date du 13 mars 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de: < <...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10000 F français> >, lire: < <...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 20000 F français> >.


  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
    Au lieu de:
    ......................................................
    ......................................................
    Lire:
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

L'attaché principal d'administration centrale,

C. BERLINET