Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC92200182

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
La démission de M. Vandorme (Michel, Alexandre), notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne), est acceptée.
La société Michel Vandorme et Philippe Vandorme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne), en remplacement de M. Vandorme (Michel, Alexandre).
M. Vandorme (Michel, Alexandre) et M. Vandorme (Philippe, Gaston, Joseph) sont nommés notaires associés.