Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220183A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
Le retrait de M. Pasteau (Maurice, Albert), notaire associé, membre de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes, Maurice Pasteau, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes, Maurice Pasteau, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, est ainsi modifiée:<>.