Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220495A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
Le retrait de M. Le Bonniec (Yves, Robert), notaire associé, membre de la société Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Yves Le Bonniec,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Yves Le Bonniec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>