Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988, complété par l'arrêté du 10 mars 1989 modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale

Version INITIALE

NOR : MENL9200039A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale;
Vu l'arrêté du 10 mars 1989, modifié par l'arrêté du 24 juin 1991, fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1989 un article 2 bis ainsi conçu:
    < < <- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 du présent arrêté;
    < <- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.> >
  • Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1989 est complété comme suit:
    < >
  • Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 modifié susvisé;
    < <- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I de l'arrêté du 10 mars 1989 modifié susvisé, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.> >
  • Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:
    < < < >
  • Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



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