Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 25 novembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif, un terrain domanial situé à Aubière (Puy-de-Dôme), rue de Roche-Genès, cadastré section AC, no 316, pour une superficie totale de 14100 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité en rouge sur le plan annexé audit arrêté(1). L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-00086.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire,
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.