Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

Version INITIALE

NOR : MENA9200509A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, notamment son article 3, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, la mention suivante est supprimée: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD

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