Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 15 janvier 1992, M.
Tyvaert (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'éducation nationale pour une période maximale de cinq ans à compter du 4 septembre 1991.