Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 janvier 1992, sont nommés membres titulaires et suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous:
1o Membres titulaires:
MM. Aupy (André), Le Métayer (Jean) et Saurin (André), conseillers d'enseignement technologique, en qualité d'employeurs;
MM. Bietz (Bernard), Henry (Serge) et Sauzeau (Jean-Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de salariés.
2o Membres suppléants:
M. Rabate (Jean-Louis), conseiller d'enseignement technologique, en qualité d'employeur;
M. Van de Putte (Jacques), conseiller d'enseignement technologique, en qualité de salarié.