Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ENVG9161467A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre de l'environnement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Denby-Wilkes,
    directeur du cabinet, et de Mme Bettina Laville, directeur adjoint du cabinet.


  • Art. 2. - Mme Bettina Laville, administrateur civil hors classe, est nommée directeur du cabinet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

BRICE LALONDE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,7 Mo