Arrêté du 23 décembre 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991, M. Polizzi (Francis), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 1er février 1992.
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