Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1991:
Le retrait de M. de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard), membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
M. Courjon (Jean-Claude, Henri) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La raison sociale de la société de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est modifiée ainsi qu'il suit: <>.