Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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NOR : ENVN9161383A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1987, du 24 novembre 1988, du 30 octobre 1989 et du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Saône-et-Loire.


  • Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Seine-Maritime, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 3. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 4. - L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or et du Var,
    conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 5. - L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Creuse, de l'Eure et de la Haute-Saône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

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