Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1991, est affectée à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, l'île Molène située à Trébeurden (Côtes-d'Armor),
cadastrée section C no 28 pour une superficie de 3 hectares 80 ares, telle que cette île figure teintée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 22002201 à la rubrique Biens non affectés (groupe 1). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
cadastrée section C no 28 pour une superficie de 3 hectares 80 ares, telle que cette île figure teintée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 22002201 à la rubrique Biens non affectés (groupe 1). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
(1) Ce plan peut être consulté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 72, rue Régnault, 75013 Paris.