Arrêté du 15 novembre 1991 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1991, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier domanial cadastré section V no 438, pour une contenance totale de 36 ares 50 centiares, supportant le sémaphore de l'île Besnard, à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine), tel, au surplus, que cet immeuble figure teinté en rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 350-00850 et recensé sous la rubrique Forces armées (marine).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
(1) Ce plan peut être consulté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 72, rue Régnault, 75013 Paris.