Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9200094A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < leurs suppléants sont choisis pour une séance déterminée par le président de la commission sur une liste de personnalités établie par le ministre chargé du cinéma.
    < < < >
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1992.

JACK LANG

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