Arrêté du 27 février 1992 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9200095A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1992, sont nommés à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour l'année civile 1992:


  • Suppléants du 1er collège:
    Mme Vonnier (Fabienne); M. Audiard (Jacques); M. Verley (Bernard).



  • Suppléants du 2e collège:
    Mme Ferréol (Andréa); M. Bourboulon (Frédéric); M. Faure (Bernard); M.
    Krawczyk (Gérard).

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