Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    < < <- ingénieurs rémunérés en qualité de chargé ......................................................
    8131 F < <- ingénieurs rémunérés en qualité d'agent contractuel ......................................................
    5420 F < >

  • Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 19 décembre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

A. COLLOT