Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévus par l'article 1er du décret du 22 avril 1974 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
3230 F

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4307 F

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées,
notamment l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de la métrologie.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1991.