Arrêtés du 17 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991:
M. Levesque (Bertrand, Jacques, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Lemogne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Bernard Lemogne, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.