Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 16 décembre 1991, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991 est approuvée.
Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991
NOR : JUSA9100317A