Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1991, la composition du jury institué par l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifiée comme suit:
<< Membre titulaire:
<< M. Bonnart (Dominique, Charles), notaire à Paris, en remplacement de M.
Bonnart (Frédéric), notaire à Paris.>>