CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-15 du 14 janvier 1992 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 947-04 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201015S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 947-04 du 12 mars 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga;
Vu le contrat passé avec la société SERC S.A.R.L. du 20 décembre 1991;
Vu les demandes formulées le 14 novembre et le 26 décembre 1991 par l'association Radio Oméga;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme de Fun Radio sous réserve de diffuser un programme propre pour une part prépondérante de son temps d'antenne.


  • Art. 2. - Dans la décision du 12 mars 1985 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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