CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-14 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.);
Vu la demande adressée le 25 novembre 1991 par l'association Autun 2000;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée l'annexe suivante:


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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

<<(1) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).>>