Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
    M. Delannoy (Xavier, Mary, Maurice) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Yves Tetrault et Georges Faure,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;
    Le retrait de Tetrault (Yves, Camille, Pierre, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tetrault et Georges Faure, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Tetrault et Georges Faure, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Georges Faure et Xavier Delannoy, huissiers de justice associés > >.