Arrêté du 21 janvier 1992 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente

Version INITIALE

NOR : TEFT9204347A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret susvisé, et notamment son article 11 (2e alinéa);
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 les organismes énumérés ci-après:



  • I. - Dans le domaine industriel


    Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X: Intercontrôle, 13, rue du Capricorne, S.hc 433, 94583 RUNGIS CEDEX.


    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation des sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    S.G.S. Qualitest, 23-25, rue Jean-Rostand, parc-club Orsay-Université, 91893 ORSAY CEDEX.


  • Art. 2. - Sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection pour une période d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1992:



  • I. - Dans le domaine médical


    Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
    M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.



  • II. - Dans le domaine industriel


    Enseignement commun et enseignement optionnel A; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X:
    Gamma Assistance, site industriel du Sactar, 84500 Bollène;
    M. Menetrier (Jean), 109, rue Brancas, 92310 Sèvres.
  • Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation des sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    Sirad, zone industrielle Les Grès, 26290 Donzère.


  • Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à la radioprotection de leurs élèves pour une période de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994.



  • I. - Dans le domaine médical


    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation de sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation de sources non scellées:
    Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard,
    35043 RENNES CEDEX.



  • II. - Dans le domaine industriel



    Enseignement commun et enseignement optionnel B; utilisation de sources non scellées:
    Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires, C.N.R.S., 76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.


  • Art. 4. - Les tarifs pratiqués pour la formation à la radioprotection de la personne compétente selon les différentes options sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
    Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

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