Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi est abrogé.

Art. 2. - Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes:
Catégorie 1: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps;
Catégorie 2: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel;
Catégorie 3: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée;
Catégorie 4: personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi;
Catégorie 5: personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.

Art. 3. - Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.