Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220491A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
La démission de M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Bruno Mathieu et Régis Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph).
M. Mathieu (Bruno, Marie, Joseph) et M. Mathieu (Régis, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés.