Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:
Mlle Trencart (Florence, Léone, Ida) et M. Pieters (Michel, Roger, Louis,
Fortune) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
< huissiers de justice associés>>.