Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220496A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
Le retrait de M. Deloison (Philippe, Marie, François, Benoît), notaire associé, membre de la société André Belaire, Eric Decoene et Philippe Deloison, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elancourt (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société André Belaire, Eric Decoene et Philippe Deloison, notaires associés, est ainsi modifiée: <>