Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

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NOR : MCCB9100691A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 94 et suivants;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale au ministère de la culture et de la communication,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé, au service national des travaux, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par le service national des travaux.


  • Art. 2. - Cette commission est composée:
    - du chef du service national des travaux ou son représentant, président;
    - du trésorier-payeur général ou son représentant;
    - du maître d'oeuvre, si besoin est.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1991.

JACK LANG

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