Décisions du 9 juillet 1996 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 juillet 1996, la poudre en paillettes dénommée < < AS 24 > > et la poudre en disque dénommée < < L 24 > > sont agréées et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    AS 24 : P 488 F ;
    L 24 : P 489 F.
    Les poudres < < AS 24 > > et < < L 24 > > sont des poudres à simple base poreuses.
    Le titulaire des agréments de la poudre en paillettes dénommée < < AS 24 > > et de la poudre en disque dénommée < < L 24 > > est la société Nobel Sport S.A., 2, rue du Squiriou, 29590 Pont-de-Buis.