Décisions du 9 juillet 1996 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 juillet 1996, l'explosif fabriqué sur site et dénommé NFS est agréé et reçoit le numéro d'agrément XN 454 F.
    Le chargement en vrac par gravité de l'explosif NFS est autorisé.
    Le titulaire du présent agrément est la société Spada, 22, avenue Denis-Sémeria, 06359 Nice Cedex 4.