Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1991, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
Mme Bloch (Simone), épouse Eligoulachvili, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 31 décembre 1991.
Mme Guerin (Nicole), épouse Agussol, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 1992.