Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1991, Mme Roux (Christiane), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en fonctions en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du 18 janvier 1991, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1992.