Par décret en date du 23 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 963 du 11 juillet 1985 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome.
Il est créé, autour du centre, des zones primaires. Les limites de ces zones sont figurées en rouge sur le plan.
Les services applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 23 mai 1978 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome est abrogé.
Il est créé, autour du centre, des zones primaires. Les limites de ces zones sont figurées en rouge sur le plan.
Les services applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 23 mai 1978 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brive-la-Gaillarde-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès du préfet de la Corrèze (direction départementale de l'équipement), cité administrative Jean-Montalat, place Martial-Brigouleix, à Tulle.