Par décret en date du 23 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1017 du 28 décembre 1987 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur de dégagement sont figurées sur le plan: - en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur de dégagement sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome est abrogé.
Il est créé autour de certaines installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteur de dégagement sont figurées sur le plan: - en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur de dégagement sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.