Arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale

Version INITIALE

NOR : MCCD9100481A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, et notamment son article 17;
Vu le décret du 15 octobre 1987 portant nomination de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale;
Vu le décret no 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale;
Vu le décret no 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à M.
    Jean-Sébastien Dupuit, administrateur délégué, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'administrateur général.


  • Art. 2. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à Mme Alix Chevallier, directeur scientifique, à Mlle Malika Moha, adjointe à l'administrateur délégué, à M. Jean-Louis Pastor, chef du service du personnel, à M. Jean-René Quentric, chef du service financier, et à M.
    Christian Lerin, chef du service informatique et organisation, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de leurs attributions.


  • Art. 3. - L'arrêté du 27 octobre 1987 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, complété par les arrêtés des 21 avril 1988 et 22 décembre 1988, est abrogé.


  • Art. 4. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du livre et de la lecture,

E. PISIER

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