Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
< < Les professeurs de sport sont recrutés par la voie de deux concours distincts :
< < 1o Le premier est ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus,
titulaires de la licence ès sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un diplôme admis en équivalence, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
< < 2o Le second est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics qui en dépendent justifiant de cinq ans de services publics effectifs en cette qualité.
< < Ces concours sont ouverts par option soit dans l'option de conseiller d'animation sportive auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou de ses établissements, soit dans l'option de conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs. Ils peuvent également être ouverts par discipline sportive au sein de chaque option.
< < Les choix exprimés par le candidat lors de son inscription déterminent sa première affectation à l'issue du concours. > >

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
< < Les conditions prévues au présent article sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont ouverts les concours ou est établie la liste d'aptitude. > >

Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.