Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 novembre 1991, les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au mercredi 12 février 1992 et, s'il y a lieu à un second tour, au mercredi 26 février 1992. Les élections au Conseil national de l'ordre des architectes auront lieu le vendredi 13 mars 1992.