Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 1er septembre 1991:
Décret du 4 décembre 1991 portant nomination et titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA9101511D