Arrêté du 26 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9100529A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Eric Gissler, inspecteur des finances, au cabinet du ministre de l'intérieur.


  • Art. 2. - M. Eric Gissler, inspecteur des finances, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1991.

PHILIPPE MARCHAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 48,5 Mo